Propriété intellectuelle et livre numérique en Ukraine

Ivan Malkovich est un éditeur ukrainien qui a fondé  A-BA-BA-HA-LA-MA-HA en 1992, une maison d’édition spécialisée dans la littérature pour enfants (qui publie d’ailleurs Harry Potter depuis 2004). Très réputés, ses livres sont  reconnus dans le monde et ont ainsi obtenus pas mal de récompenses. Aujourd’hui, Ivan Malkovich, selon le magazine The Ukrainian Book Review Magazine, fait partie des 100 personnes les plus influentes d’Ukraine. Pas étonnant, donc, que le journal ZN l’ai choisi pour évoquer la situation de l’édition papier et du livre numérique dans son pays (très curieux, au passage, d’entendre parler de nous comme « les pays de l’ouest » – décentrage salutaire. Car rappelons-le : nous sommes toujours l’étranger de quelqu’un d’autre. Et je referme la parenthèse ;).

L’absence de lois

C’est manifestement pas brillant. Ou peut-être rassurant, je ne sais pas : les éditeurs ukrainiens ont les mêmes réflexes que nous. Pas plus optimistes ou pessimistes, et toujours les mêmes thèmes : la mort du papier (même si l’éditeur croit à une « coexistence pacifique » des deux supports), la crainte du piratage. Avec une différence de taille, qui donne un éclairage inédit sur cette situation : il n’y a pas de lois en Ukraine pour fixer le marché du livre et faire-valoir les droits des auteurs…Alors quand un internaute fait sauter les protections d’un fichier, tout le monde trouve ça plutôt « chic et moderne » (sic). Rien d’inquiétant pour autant : l’édition numérique est embryonnaire en Ukraine et les lecteurs très peu nombreux. Ivan Malkovich estime ainsi que la vente des versions de deux livres qu’il s’apprête à enrichir d’animations, de vidéos et de photos ne dépasserait pas les 50-100 ventes annuelles s’il ne s’exportait pas dans les pays de l’Ouest…

La propriété intellectuelle

Conclusion : nous ne sommes pas si mal lotis à l’ouest, qui bénéficions de copyright. Alors que l’Ukraine se demande comment mettre en place des droits pour protéger ses auteurs, nous nous demandons plutôt si nous ne devrions pas les faire sauter pour favoriser la création. C’est un vieux conflit, une vieille tension très bien résumée par Fabrice Rochelandet dans un article (« Propriété intellectuelle ») paru dans le dernier numéro de la revue Communications : aux essentialistes-kantiens, qui estiment que l’oeuvre est une extension de la personnalité de l’auteur, s’oppose la pensée socialiste, pour qui la propriété intellectuelle protège les intérêts des plus grands et limite la circulation des savoirs. Ainsi l’auteur s’endette-t-il, « car il puise dans le stock commun de la connaissance » (toujours Fabrice Rochelandet, évoquant Proudhon et la pensée socialiste). Ses oeuvres doivent donc être restituées à la société, et non pas protégées, car elle pourrait être frustrée.

Un indicateur : le bien-être social

C’est donc le niveau permis de bien-être social qui conduit les réflexions sur le maintien (ou non) de la propriété intellectuelle. Ce bien-être est cependant difficile à évaluer. Par exemple : certes, le droit d’auteur peut limiter la circulation des savoirs. Pour autant, c’est aussi un levier qui motive les auteurs à produire de la connaissance…Sans lui, pas de production et sans production, la question de la limitation ne se poserait même pas. Ce n’est donc pas son maintien ou non qui pose problème, mais la rémunération qui est liée à ce maintien. Sans doute devons-nous faire le deuil du « payement à l’acte » suggère Rochelandet pour mettre en place des formes de redevances comme la licence globale, le prélèvement sur le chiffre d’affaires « des principaux exploitants de contenus culturels dont le produit serait réparti aux auteurs en fonction de données d’usage collectées sur Internet ». Avec pour conséquence la cession des droits patrimoniaux, nécessaire à l’exploitation avec compensation, tout en garantissant la pérennité des droits moraux (l’auteur reste père de l’oeuvre et garantit son intégrité). Ainsi la création, plus que la production, serait-elle financée.

Solutions fiscales et mécénat global

Enfin, l’insuffisance des licences (risque de compensation insuffisante) pourrait être palliée par la mise en place de solutions fiscales « conçues pour rémunérer les ayants droit à la hauteur de la valeur sociale de leurs oeuvres ». Le crowdfunding (ou mécénat global), qui consiste à financer un auteur à partir de la valeur que le mécène estime d’un bien culturel, dont on déduirait alors fiscalement le don, est l’une des voies à étudier.